JORF n°271 du 22 novembre 2007

Arrêté du 13 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison maternelle », dont le siège est à Paris.