JORF n°271 du 22 novembre 2007

Arrêté du 31 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
L'impossibilité dans laquelle M. Bertrand Dacosta sera placé d'exercer ses fonctions de membre du jury de l'examen de classement (promotion 2006, session 2008) est constatée.
Dans l'arrêté en date du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury de l'examen de classement (promotion 2006, session 2008), les mots : « M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat ».