JORF n°264 du 14 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
- Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1600 du 12 novembre 2007 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1601 du 12 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 30 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 31 octobre 2007 commissionnant jusqu'au 1er juillet 2008 au plus tard les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 7 novembre 2007 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Décision du 8 novembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
- Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)
- Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 12 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 12 novembre 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 12 novembre 2007 portant radiation des cadres du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Martin (Claude)
- Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. Mauvisseau (Olivier)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 12 novembre 2007 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications) - Mme Godinot (Marie-Luce)
- Décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
- Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (Conseil de la concurrence)
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant radiation (mines)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vacher (Dominique)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 25 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 30 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Avis autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique