JORF n°264 du 14 novembre 2007

Décision du 8 novembre 2007

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er : nomination du colonel Pellizzari

Résumé Le texte remplace l'article 1er d'une décision précédente en nommant le colonel Paul Pellizzari comme adjoint au sous-chef d'état-major chargé de l'emploi et du soutien, sous ses attributions.
Mots-clés : Amendement Nomination Administration militaire Décision officielle

A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le colonel Paul Pellizzari, adjoint au sous-chef d'état-major "emploi et soutien, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2007.

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Fait à Paris, le 8 novembre 2007.

E. Irastorza