JORF n°264 du 14 novembre 2007

Avis

Le tarif n° 29 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le mois d'avril et le mois de juin 2007 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2008.