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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté d'admission à la pension de retraite du 29 octobre 2007
Résumé Le ministre de l'agriculture accepte la demande de M. Faillat pour une pension de retraite à partir du 4 décembre 2007.
Mots-clés : pension retraite agriculture arrêté droit du travail
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2007, M. Maurice, Auguste, Romain Faillat, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2007.
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