JORF n° 220 du 22 septembre 2007

Décret n°2007-1375 du 21 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)

Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l'autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants

Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal

Arrêté du 10 septembre 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe - M. Blua (Frédéric)

Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. de Villeroché (Hervé)

Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Siret (Lionel)

Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007

Arrêté du 12 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable