Article 1
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
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JORF n°220 du 22 septembre 2007
Arrêté du 12 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1978 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
Michel, Bernard, Marie Combot.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
Christian Estrosi