Article 1
Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, les termes : « 52.1 G » sont remplacés par les termes : « 52.2 G ».
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JORF n°220 du 22 septembre 2007
Arrêté du 14 septembre 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 portant extension de l'accord collectif régional du 20 mai 1998 de la branche commerce de la Martinique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 99/28, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 .