JORF n°220 du 22 septembre 2007

Décision du 18 septembre 2007

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,

Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu la décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu la décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Article 1

A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2007.

P. Leyssene