Article 1
A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».
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Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu la décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu la décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décide :
A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
P. Leyssene