JORF n° 207 du 7 septembre 2007

Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances modifié par l'arrêté du 22 juin 1976 et l'arrêté du 22 janvier 2004

Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n°2007-1312 du 5 septembre 2007 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Arrêté du 28 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 17 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 24 août 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 21 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-247 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 20 mars 2007

Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac - M. Carenco (Jean-François)

Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Gérault (Jacques)

Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 20 août 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 20 août 2007 portant radiation de deux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Décret du 5 septembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Dobkine (Michel)

Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 31 août 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du vice-président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Décret du 5 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Lefèvre (Vincent)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)