JORF n°207 du 7 septembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
- Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances modifié par l'arrêté du 22 juin 1976 et l'arrêté du 22 janvier 2004
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique
- Arrêté du 28 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Arrêté du 17 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 24 août 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 21 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac - M. Carenco (Jean-François)
- Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Gérault (Jacques)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 20 août 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 août 2007 portant radiation de deux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 septembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Dobkine (Michel)
- Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 31 août 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0312 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2006 dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2007-0314 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique pour l'année 2006 dans le secteur des postes
- Avis n° 2007-0315 du 27 mars 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007022 et n° 2007023 relatives au prix des communications vers les numéros 097B de IC Télécom
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'assistant de service social)
- Avis modificatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parue au Journal officiel du 25 août 2007 pour la région Auvergne
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guyane
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Avis fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
- Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire du droit
- Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique