JORF n°207 du 7 septembre 2007

Arrêté du 30 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion :

En qualité de président

M. François Creze, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Michel Rancoule.