JORF n°207 du 7 septembre 2007

Arrêté du 24 août 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2007, est transférée à la ville de Louviers la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Louviers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Louviers.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.