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Arrêté du 24 août 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2007, est transférée à la ville de Louviers la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Louviers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Louviers.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 24 août 2007