La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 juin 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap », associé aux spécialités sportives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I.
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Le certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap », atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique l'animation d'activités physiques ou sportives durant lesquelles sont intégrées des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles, des personnes ayant une souffrance psychique ou éprouvant des difficultés d'adaptation du fait de carences affectives et éducatives.
Cet animateur peut également, dans les conditions définies dans le référentiel professionnel présenté en annexe II, animer ces activités auprès de groupes constitués exclusivement par ces publics.
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Le certificat est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique dans un but d'intégration les actions suivantes :
- UC 1 : être capable de préparer un projet d'actions d'animation sportive à partir des caractéristiques des publics et de leurs environnements ;
- UC 2 : être capable d'animer des activités sportives intégrant des personnes ayant un handicap physique ou sensoriel ;
- UC 3 : être capable d'animer des activités sportives en prenant en compte les besoins singuliers des personnes.
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Les dispenses et équivalences de certification sont obtenues dans les conditions définies en annexe IV du présent arrêté.
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Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.