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Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
1 version
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département :
1. M. le colonel Philippe Pontiès, chef du département stratégie ;
2. M. le colonel Patrick Chanliau, chef du département médias ;
3. M. le colonel Fabrice Fanet, chef du département création ;
4. M. le commissaire en chef de première classe Jacques Sabatier, chef du département administration.
1 version
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Christian Macé, attaché principal d'administration, chef du bureau finances ;
2. M. Grégory Loron, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau finances.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 août 2007.
L. Teisseire