JORF n° 198 du 28 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre.

Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 27 juillet 2007 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Décret n°2007-1272 du 27 août 2007 instituant une commission pour la libération de la croissance française.

Arrêté du 6 août 2007 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources de numérotation

Arrêté du 21 août 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.

Arrêté du 16 août 2007 fixant les conditions de transmission du bulletin n° 3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial

Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 août 2007 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2006

Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

Arrêté du 19 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère chargé de la culture sur les opérations du compte d'affection spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Arrêté du 8 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Arrêté du 9 août 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

Arrêté du 16 août 2007 portant modification de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret du 27 août 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Décret du 27 août 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 16 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 17 août 2007 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 août 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)

Décret du 27 août 2007 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2007 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Décret du 27 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Miraillet (Michel)

Décret du 27 août 2007 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - contrôleur général des armées Burger (Georges)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (directions de la santé et du développement social)

Arrêté du 10 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Décret du 27 août 2007 portant cessation de fonctions d'une directrice de l'administration centrale - Mme Marigeaud (Martine)

Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant affectation (douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit