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Décret du 27 août 2007

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat, est placée, jusqu'au 30 avril 2008, dans la position de délégation auprès du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française.

Décret du 27 août 2007