JORF n°198 du 28 août 2007

Arrêté du 8 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007, M. Bony (Frédéric, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne).