JORF n°198 du 28 août 2007

Arrêté du 2 août 2007

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, Mme Nathalie Calpena, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère », en remplacement de M. Hervé Sarlin.