La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril 2006 et du 10 janvier 2007,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :
- au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint du directeur général
de la santé par intérim,
D. Eyssartier