Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2007-1176 du 4 août 2007

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 5 août 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.

En vigueur depuis le 5 août 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2007

Décret n°2007-1176 du 4 août 2007
Article 1
Article 2