JORF n° 151 du 1 juillet 2007

Arrêté du 19 juin 2007 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

Arrêté du 25 juin 2007 portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)

Décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Décret du 29 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Arrêté du 26 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Décision du 19 juin 2007 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)

Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Metz métropole

Arrêté du 21 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 29 juin 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération