JORF n°151 du 1 juillet 2007

Décret du 29 juin 2007

Par décret en date du 29 juin 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Mache », dont le siège est à Lyon (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.