JORF n°151 du 1 juillet 2007

Décret du 29 juin 2007

Par décret en date du 29 juin 2007, Mme Cécile Barrois de Sarigny, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Pierre Boussaroque.