JORF n° 148 du 28 juin 2007

Décision du 21 juin 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 21 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement

Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Décret n°2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.

Décret n°2007-1050 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux.

Décret du 26 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Arrêté du 21 juin 2007 portant autorisation du 94e Tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2007

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Arrêté du 5 juin 2007 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre de la dématérialisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre

Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes

Arrêté du 14 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision

Décision du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juin 2007 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre

Décision relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 8 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 13 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 14 juin 2007 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 26 juin 2007 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 26 juin 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

Arrêté du 1er juin 2007 portant admission à la retraite d'une inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 27 juin 2007 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Décision du 26 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007 (tableau complémentaire n° 2, armée active)

Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007

Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007

Arrêté du 12 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre