JORF n°148 du 28 juin 2007

Arrêté du 11 juin 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :

- au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

adjoint au directeur général de la santé,

D. Eyssartier