JORF n°148 du 28 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Dubois, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 septembre 2007.