JORF n°148 du 28 juin 2007

Arrêté du 1 juin 2007

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Composition portant sur la civilisation, l'histoire, les institutions, la vie politique, les faits sociaux, la géographie économique et humaine et la culture des pays de la section choisie (durée : cinq heures ; coefficient 6). Pour la section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique, les candidats se verront proposer deux sujets, l'un portant sur la Méditerranée orientale et le Maghreb, l'autre sur l'Afrique subsaharienne. Ils composeront sur le sujet de leur choix. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »
2° Le dernier alinéa du 5° est supprimé.

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« - section Europe centrale et orientale : bulgare, grec, hongrois, norvégien, polonais, roumain, serbo-croate, suédois, allemand, néerlandais, russe ou tchèque ; ».

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Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

X. Driencourt