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Décret du 31 mai 2007

portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 (Embauche temporaire des professionnels de santé) à L. 6115-10 (Règles pour la mise à disposition temporaire de professionnels de santé) et R. 6115-1 (Conventions des agences régionales de l'hospitalisation) à R. 6115-9 (Règles comptables et nomination des agents dans les agences régionales de l'hospitalisation) ;

Vu le décret du 31 août 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de M. Antoine Perrin, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, appelé à d'autres fonctions.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret du 31 mai 2007
Article 1
Article 2