Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Caze, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°125 du 1 juin 2007
Décret du 31 mai 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'agriculture et de la pêche,
Christine Lagarde