Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire Lovisi en qualité de rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
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Décret du 31 mai 2007
portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Lovisi (Claire)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Décret du 31 mai 2007
Article 1
Article 2