JORF n° 28 du 2 février 2007

Décret n° 2007-136 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy

Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 25 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat

Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.

Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité.

Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

Décret n° 2007-139 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la société SPE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2007)

Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux ciments d'aluminates de calcium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour les profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux plaques métalliques autoportantes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux bardeaux bitumés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 19 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes au concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement

Arrêté du 25 janvier 2007 portant fixation pour 2007 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Arrêté du 1er février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet du Tarn - M. Philizot (François)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Millon (Jacques)

Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme Abollivier (Béatrice)

Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Latournerie (Jean-Yves)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Valleix (Claude)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Guillot (Yves)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. Valette (Jean-François)

Décret du 1er février 2007 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Jourdan (Chantal)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. Geoffret (Georges)

Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète du Lot - Mme Pierrot (Marcelle)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. N'Gahane (Pierre)

Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Kihl (Jean-Paul)

Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Bouvier (Vincent)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 30 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 18 janvier 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Fournel (Jérôme)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant affectation (corps de contrôle des assurances)

Décret du 31 janvier 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Simon (Françoise), épouse Toussaint

Arrêté du 26 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi - M. Ralle (Pierre)

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Lecourtier (Jacqueline)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 31 janvier 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er février 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (directeur régional et départemental de l'équipement)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Décision du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Agence des aires marines protégées - M. Laroussinie (Olivier)