Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission, modifié notamment par l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, les emplois de chef de mission occupés par les fonctionnaires relevant de l'article 3 (a) du décret du 4 mars 1992 susvisé sont remplacés ainsi qu'il suit : ».
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L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est supprimé.
1 version
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement,
A. Vallet