JORF n°28 du 2 février 2007

Arrêté du 23 janvier 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 612-3 et L. 612-6 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :

  1. Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
    Ajouter : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, rattachée à l'université d'Orléans, concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT ».
    Pour l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris :
    Ajouter : « concours MP ».
  2. Certaines des écoles internes de formation d'ingénieurs :

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Institut national polytechnique de Grenoble

Pour l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble :
Ajouter : « concours PT ».

Institut national polytechnique de Nancy

Pour l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy :
Ajouter : « concours PSI ».

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Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit pour le concours TSI et le concours PT :

(Le reste sans changement.)

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski