Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 612-3 et L. 612-6 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006,

Arrête :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
1. Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
Ajouter : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, rattachée à l'université d'Orléans, concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT ».
Pour l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris :
Ajouter : « concours MP ».
2. Certaines des écoles internes de formation d'ingénieurs :

Institut national polytechnique de Grenoble

Pour l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble :
Ajouter : « concours PT ».

Institut national polytechnique de Nancy

Pour l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy :
Ajouter : « concours PSI ».

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit pour le concours TSI et le concours PT :

(Le reste sans changement.)

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

Arrêté du 23 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3