JORF n°28 du 2 février 2007

Arrêté du 12 janvier 2007

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter l'alinéa suivant :
« Spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière