Le directeur de l'expertise technique,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;

Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique), modifiée par la décision du 20 septembre 2006, Décide :

Fait à Paris, le 9 janvier 2007.

L'ingénieur général hors classe de l'armement,

directeur de l'expertise technique,

J.-B. Pène