JORF n° 8 du 10 janvier 2007

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les brigadiers-chefs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens

Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 décembre 2006 constatant le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en application du chapitre III du titre 2 de la loi n° 2004-809 du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 décembre 2006 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en application du chapitre III du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2007

Arrêté du 22 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

Décision du 11 décembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs

Décision du 22 décembre 2006 désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure

Décret n° 2007-34 du 8 janvier 2007 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Arrêté du 20 décembre 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.

Arrêté du 29 décembre 2006 pris en application du décret n° 2000-604 modifié du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires régionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 janvier 2007 portant création du comité technique paritaire spécial de l'établissement pénitentiaire de Mayotte

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 novembre 2006 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 novembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « maîtrise d'ouvrage et stratégie de projet »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et risques majeurs »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et projet urbain »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et projet urbain »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté du 22 décembre 2006 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 3 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2006 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 janvier 2007 portant réintégration (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Liste des membres élus au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 28 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Atelier national d'art textile à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (session 2006)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination de la directrice de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France

Décision du 30 novembre 2006 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre