Article 1
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 2 janvier 2007 :
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement :
M. Jean-Baptiste Corteel.
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JORF n°8 du 10 janvier 2007
Arrêté du 4 janvier 2007
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2007.
Renaud Dutreil