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Arrêté du 22 décembre 2006

portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

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Le président de la section sociale, président de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 351-5 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale) et R. 351-12 (Nomination des rapporteurs de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale) ;

Vu la lettre de candidature de M. Le Barbier en date du 25 novembre 2006, sur laquelle le président de la chambre régionale des comptes de Bretagne a donné son accord,

Arrête :

M. Franz Le Barbier, président de section honoraire de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.

Le président suppléant de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

Y. Moreau

Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Article 2