JORF n°251 du 28 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Décision du 18 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Décision du 19 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la défense
- Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 11 octobre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 16 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Décision du 23 octobre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1316 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
- Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 octobre 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. Bonnelle (Bernard)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. Matalon (Daniel)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. Vicat (Jean-Paul)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. Le Moing-Surzur (Philippe)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) - M. Durand (Pierre-André)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) - M. Caron (Jean-Jacques)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arles (1re catégorie) - M. Simonnet (Jacques)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant reclassement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant reclassement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant reclassement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
- Industrie
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à la désignation des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de RTE-EDF transport
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 6 octobre 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 11 octobre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 28 septembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 28 septembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux (rectificatif)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique du 7 février 1979 (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (n° 1256)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 octobre 2006
- Résultats de l'événement n° 261 Cote & Match du jeudi 26 octobre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux portes, portails et barrières (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche