JORF n°251 du 28 octobre 2006

Arrêté du 13 octobre 2006

Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2006, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 15281, 2e colonne, zone de surveillance, 2e tiret :
Au lieu de : « département du Bas-Rhin », lire : « département de l'Aisne ».