JORF n°251 du 28 octobre 2006

Décision du 10 octobre 2006

Le major général de la marine,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le capitaine de vaisseau Eric Abadie, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Moittié, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
  3. M. le capitaine de vaisseau François de Lastic Saint-Jal, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
  4. M. le capitaine de vaisseau Bruno Paulmier, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
  5. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Marie Delplanque, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;
  6. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

P.-F. Forissier