JORF n°251 du 28 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Raoul Follereau », dont le siège est à Paris.