JORF n°251 du 28 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006, est transférée à la ville de Bagnères-de-Bigorre la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bagnères-de-Bigorre avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Salies de Bagnères-de-Bigorre au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.