JORF n°242 du 18 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Décision du 13 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 13 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
- Décision du 3 octobre 2006 modifiant la décision du 23 mai 2006 relative au recrutement direct en 2007 de deux contrôleurs des armées
- Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
- Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922 du 2 août 2005 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris de divers espaces dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Palais Garnier » sis à Paris (9e)
- Arrêté du 5 octobre 2006 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
- Décision du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décision du 2 octobre 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)
- Décision du 3 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Stéphan (Jean-François)
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'exension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0727 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine
- Décision n° 2006-0728 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Auvergne
- Décision n° 2006-0729 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne
- Décision n° 2006-0730 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Corse
- Décision n° 2006-0731 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Franche-Comté
- Décision n° 2006-0732 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Ile-de-France
- Décision n° 2006-0733 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2006-0734 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin
- Décision n° 2006-0735 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
- Décision n° 2006-0736 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie
- Décision n° 2006-0737 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision n° 2006-0738 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes
- Décision n° 2006-0739 du 25 juillet 2006 attribuant à la collectivité territoriale de Corse l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Corse
- Décision n° 2006-0740 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional d'Alsace l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
- Décision n° 2006-0741 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional d'Aquitaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine
- Décision n° 2006-0742 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
- Décision n° 2006-0743 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne
- Décision n° 2006-0744 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
- Décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006 attribuant à la société France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à la société France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Guyane
- Décision n° 2006-0747 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Guet@li Haut Débit l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Décision n° 2006-0748 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Guyatel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Guyane
- Décision n° 2006-0749 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
- Décision n° 2006-0750 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Centre Est l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
- Décision n° 2006-0751 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
- Décision n° 2006-0752 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
- Décision n° 2006-0753 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2006-0754 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin
- Décision n° 2006-0755 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
- Décision n° 2006-0756 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord-Pas-de-Calais
- Décision n° 2006-0757 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
- Décision n° 2006-0758 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie
- Décision n° 2006-0759 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
- Décision n° 2006-0760 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
- Décision n° 2006-0761 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Auvergne
- Décision n° 2006-0762 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
- Décision n° 2006-0763 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
- Décision n° 2006-0764 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
- Décision n° 2006-0765 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
- Décision n° 2006-0766 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Franche-Comté
- Décision n° 2006-0767 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
- Décision n° 2006-0768 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
- Décision n° 2006-0769 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
- Décision n° 2006-0770 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord-Pas-de-Calais
- Décision n° 2006-0771 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
- Décision n° 2006-0772 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes
- Décision n° 2006-0773 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Ile-de-France
- Décision n° 2006-0774 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision n° 2006-0775 du 25 juillet 2006 attribuant à la société STOI Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Mayotte
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du lundi 16 octobre 2006
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 258 du lundi 16 octobre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
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