JORF n° 242 du 18 octobre 2006
Présidence de la République
1 texteRemise de lettres de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
58 textesDécret du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Décision du 13 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Arrêté du 25 septembre 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
Décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Décision du 3 octobre 2006 modifiant la décision du 23 mai 2006 relative au recrutement direct en 2007 de deux contrôleurs des armées
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)
Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature
Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature
Arrêté du 5 octobre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
Arrêté du 5 octobre 2006 fixant le programme d'enseignement de français en classe de première des séries générales et technologiques
Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922 du 2 août 2005 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital)
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris de divers espaces dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Palais Garnier » sis à Paris (9e)
Arrêté du 5 octobre 2006 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
Décision du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'eau)
Arrêté du 9 octobre 2006 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 19 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans la branche de l'aide à domicile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
Avis relatif à l'exension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au Conseil d'analyse de la société
Arrêté du 15 septembre 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Décision du 2 octobre 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)
Décision du 3 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Décret du 17 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. de La Tour du Pin (Hadelin)
Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Arrêté du 14 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 22 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Décret du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Stéphan (Jean-François)
Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Arrêté du 8 juin 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
49 textesDécision n° 2006-0727 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine
Décision n° 2006-0728 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Auvergne
Décision n° 2006-0729 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne
Décision n° 2006-0730 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Corse
Décision n° 2006-0731 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Franche-Comté
Décision n° 2006-0732 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Ile-de-France
Décision n° 2006-0733 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
Décision n° 2006-0734 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin
Décision n° 2006-0735 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
Décision n° 2006-0736 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie
Décision n° 2006-0737 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision n° 2006-0738 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes
Décision n° 2006-0739 du 25 juillet 2006 attribuant à la collectivité territoriale de Corse l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Corse
Décision n° 2006-0740 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional d'Alsace l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
Décision n° 2006-0741 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional d'Aquitaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine
Décision n° 2006-0742 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
Décision n° 2006-0743 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne
Décision n° 2006-0744 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
Décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006 attribuant à la société France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
Décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à la société France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Guyane
Décision n° 2006-0747 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Guet@li Haut Débit l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
Décision n° 2006-0748 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Guyatel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Guyane
Décision n° 2006-0749 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
Décision n° 2006-0750 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Centre Est l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
Décision n° 2006-0751 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
Décision n° 2006-0752 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
Décision n° 2006-0753 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
Décision n° 2006-0754 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin
Décision n° 2006-0755 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
Décision n° 2006-0756 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord-Pas-de-Calais
Décision n° 2006-0757 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
Décision n° 2006-0758 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie
Décision n° 2006-0759 du 25 juillet 2006 attribuant à la société HDRR Multi Régions l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
Décision n° 2006-0760 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
Décision n° 2006-0761 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Auvergne
Décision n° 2006-0762 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
Décision n° 2006-0763 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
Décision n° 2006-0764 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
Décision n° 2006-0765 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
Décision n° 2006-0766 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Franche-Comté
Décision n° 2006-0767 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
Décision n° 2006-0768 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
Décision n° 2006-0769 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
Décision n° 2006-0770 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord-Pas-de-Calais
Décision n° 2006-0771 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
Décision n° 2006-0772 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes
Décision n° 2006-0773 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Ile-de-France
Décision n° 2006-0774 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision n° 2006-0775 du 25 juillet 2006 attribuant à la société STOI Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Mayotte
Avis et communications
46 textesAvis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
Résultats des tirages du Keno du lundi 16 octobre 2006
Résultats de l'événement Cote & Match n° 258 du lundi 16 octobre 2006
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle