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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 octobre 2006.
Dominique de Villepin