JORF n°242 du 18 octobre 2006

Arrêté du 12 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006 :
Est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers :

En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes

M. Michel Thebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant, en remplacement de M. Francis Bernard.