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Arrêté du 12 octobre 2006

modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2004 modifié classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels,

Arrête :

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
«

  • le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
  • hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
»
Est supprimé : « l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ».

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef du bureau du personnel de direction

de la fonction publique hospitalière,

M.-F. Colette

Arrêté du 12 octobre 2006
Article 1
Article 2