JORF n°242 du 18 octobre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Albert Donadieu, domicilié lieudit mas de l'Ilon, 13280 Raphèle-les-Arles.
Cette installation, d'une capacité de production de 9,75 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.