JORF n°242 du 18 octobre 2006

Arrêté du 3 octobre 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2006, M. Jean-Pierre Daugas, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.